Un bail pour la biodiversité
En collaboration avec des expert·e·s agricoles, nous lançons un service de consultation pour les propriétaires intéressé·e·s. Nous vous aidons à trouver des mesures de promotion de la biodiversité adaptées aux conditions locales et nous vous assistons dans l’adaptation du contrat de bail. Nous veillons également à toujours associer les locataires au projet.
Notre objectif: la promotion de la diversité des espèces en milieu agricole
Les animaux et les plantes dépendent de la diversité des milieux naturels. Or, les paysages diversifiés deviennent de plus en plus rares et de nombreuses espèces se retrouvent aujourd’hui menacées.
45% des terres agricoles sont louées, ce qui représente une grande opportunité pour promouvoir davantage de nature en milieu agricole.
Notre offre: trouver une solution durable grâce à un bon accompagnement
Grâce à notre service de conseil gratuit, nous souhaitons aider les propriétaires et les locataires à promouvoir ensemble la biodiversité sur les surfaces agricoles.
- Comment promouvoir la biodiversité sur mes terres agricoles?
- Quelles sont les mesures adaptées au lieu et à l’entreprise chargée de l’exploitation?
- Un contrat de bail existant peut-il être adapté?
Qu’il s’agisse de créer une jachère florale, de limiter les pesticides utilisés, de planter des arbres fruitiers haute-tige ou d’installer des nichoirs, il existe de nombreuses façons de promouvoir la biodiversité sur vos terres agricoles. Nous vous conseillerons volontiers et gratuitement.
Bien entendu, nos conseils s’adressent également aux propriétaires qui cultivent eux-mêmes leurs terres.
Que comprennent ces conseils?
- Propositions de mesures pour la promotion de la biodiversité: des conseils individualisés, adaptés à vos préoccupations, à votre surface et aux exploitant·e·s des terres.
- Mise en pratique dans le contrat de bail: un accompagnement compétent pour l’élaboration et l’adaptation de contrats de bail.
Qui conseillons-nous?
Nous conseillons tou·te·s les propriétaires foncier·ère·s qui possèdent plus de 1000 m2 de terres agricoles. Il peut s’agir de particuliers et de communautés héréditaires, mais aussi d’autres personnes et d’institutions, par exemple:
- Paroisses
- Bourgeoisies / communes politiques
- Fondations
- Entreprises
- Particuliers
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Matthias Sorg
- Nous offrons des conseils individualisés, adaptés à vos préoccupations, à votre surface et aux exploitants.
Comment se passe la procédure?
La procédure de conseil, qu’elle concerne la location de terres agricoles ou la mise en œuvre de mesures de revalorisation, est très personnalisée. Toutefois, les étapes énumérées ci-dessous font pratiquement toujours partie du processus:
1. Clarification de la requête et suite à lui donner (par téléphone)
- Que souhaitez-vous pour votre propriété (p. ex. davantage de fleurs dans un pré, une haie variée, l’entretien d’arbres fruitiers, un petit cours d’eau ou plan d’eau)?
- Quelle est la surface concernée, comment est-elle exploitée actuellement et où est-elle située?
- Existe-t-il un contrat de bail, qui est l’exploitant·e et quelle relation entretenez-vous avec cette personne?
2. Analyse de fond
Nous nous renseignons sur les espèces animales et végétales ainsi que sur les milieux naturels prioritaires qui doivent être favorisés dans votre région et nous nous informons sur les programmes agricoles en cours près de chez vous. Cette approche nous permet de vous conseiller en fonction des spécificités régionales et de trouver des mesures durables et adaptées.
3. Visite sur le terrain avec ou sans l’exploitant·e
4. Élaboration d’une proposition de mesures
5. Adaptation du contrat de bail et suivi de la mise en œuvre des mesures de revalorisation
Nous espérons avoir éveillé votre intérêt. Si tel est le cas, prenez contact avec nous. Nous sommes impatients de travailler avec vous pour promouvoir la biodiversité et protéger la diversité de nos espèces:
Numéro de téléphone: +41 61 317 91 91
Adresse e-mail: @email
Exemples de promotion d’une exploitation durable
Bases légales: possibilités et limites d’un contrat de bail
Les propriétaires foncier·ère·s ont la possibilité d’inclure dans le contrat de bail des instructions et des restrictions concernant le type d’exploitation, pour autant qu’elles ne soient pas de nature chicanière ou abusive (commentaire sur la loi sur le bail à ferme agricole: N 451 sur l’art. 21a LBFA). Ces instructions et restrictions peuvent être de différentes natures, par exemple:
- Culture extensive
- Aménagement de différents éléments (voir tableau des mesures)
- Détermination du moment de la fauche
Contrat de bail écrit
Les contrats de bail agricoles ont généralement une durée de six ans (durée minimale légale) et sont tacitement prolongés de six ans s’ils ne sont pas résiliés dans les délais légaux. Il est possible de conclure un contrat avec une durée de bail fixe, qui ne doit pas être résilié à l’échéance du contrat. La prolongation d’un tel bail n’est possible qu’avec l’accord des deux parties.
Adaptations du contrat en cours
Des adaptations du contrat en cours sont possibles à tout moment si elles sont effectuées d’un commun accord.
Si le fermier ou la fermière n’est pas d’accord avec l’adaptation des conditions contractuelles, celles-ci ne pourront être introduites que pour la nouvelle période de bail. À cette fin, le contrat de bail existant doit être résilié avec un préavis d’un an. La notification de la résiliation doit être faite par écrit, mais ne doit pas répondre à d’autres exigences formelles. Nous recommandons:
- d’indiquer le motif de la résiliation du contrat dans l’avis de résiliation,
- d’envoyer la notification de résiliation par courrier recommandé
- et d’informer personnellement le ou la locataire au préalable.
Pas de contrat de bail
Les mêmes dispositions légales s’appliquent aux contrats de bail oraux qu’aux contrats de bail écrits. Toutefois, dans le cas d’un contrat de bail oral, il est difficile de déterminer la durée du bail et donc la date de résiliation correcte. C’est pourquoi nous recommandons généralement l’établissement d’un contrat de bail écrit.
Des arguments convaincants pour les exploitants
Dans de nombreux cas, la mise en œuvre de mesures de promotion de la biodiversité peut également s’avérer profitable pour les exploitant·e·s:
- La promotion de la biodiversité est soutenue par des paiements directs et elle est donc financièrement intéressante pour les agriculteur·trice·s.
- Les bandes fleuries et les jachères offrent un abri et un habitat aux insectes utiles et aux pollinisateurs, qui pollinisent les cultures voisines et/ou s’attaquent aux ravageurs (par exemple aux pucerons). Favoriser les insectes utiles permet de réduire l’utilisation de pesticides. Les microstructures peuvent abriter une famille de belettes, par exemple, ce qui permet de contrôler la population de souris des environs.
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Matthias Sorg
- La promotion de la biodiversité est soutenue par des paiements directs.
Informations complémentaires
Info
Êtes-vous intéressé·e à promouvoir davantage de nature sur les terres agricoles que vous possédez? Alors prenez contact avec nous.
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Nous nous réjouissons de notre future collaboration.
